|
|
|
|
|
|
|
|
Depuis 1985, les Usines Bertheau se sont spécialisées dans la création de SCI d'attribution à transparence fiscale régies par l'article 1655 ter du code général des impôts.
L'associé titulaire d'un groupe de parts a droit à l'attribution en jouissance du lot de l'immeuble correspondant puis à l'attribution en toute propriété en cas de partage total ou partiel de la société.
Les immeubles sont destinés aux activités secondaires non classées (artisanat non bruyant, activités commerciales, activités artistiques et créatives et nouvelles technologies) et accessoirement à ces activités à l'habitation. |
|
|
|
|
|
|
|